Arrêté du 19 août 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 août 2019.

TexteArrêté du 19 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038962377

Texte parentLEGITEXT000038962371

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2019 (version du 28 août 2019)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 15 du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de base aux premiers secours.

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