1. En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 92-514 du 12 juin 1992 rectifié, modifié susvisé, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises habilite l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour la formation de moniteur des premiers secours.
Arrêté du 19 août 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 août 2019.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038962379
Texte parentLEGITEXT000038962371
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