Article 1 LEGIARTI000038962426
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2017 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2019
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2019
Publié le27 août 2019
Articles2 articles en vigueur
NORMENF1919940A
IdentifiantLEGITEXT000038962425
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000038962428
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières, M. Joder
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2019).