Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé est modifié comme suit : 1° Au huitième alinéa, après le mot « directeur » sont ajoutés les mots « ou directeur adjoint » ; 2° Après le dixième alinéa sont ajoutés cinq nouveaux alinéas ainsi rédigés :
2. - les fonctions de tuteur des maîtres en contrat provisoire ou agrément provisoire :
3. a) Au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1er du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré, aux personnels d'éducation et aux psychologues de de l'éducation nationale chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale stagiaires ; b) Au sens de l'article 1-1 du décret n° 2001-811 du 7 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 précité ; c) Au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires, dans sa version antérieure au décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 précité ; d) Au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 relatif aux indemnités allouées aux personnels enseignants et d'éducation des collèges, lycées et lycées professionnels chargés d'assurer le suivi des stagiaires de première et deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres, dans sa version antérieure au décret n° 2010-951 du 24 août 2010 précité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 août 2017 : art. 1