Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038962827
Texte parentLEGITEXT000038962814
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Les établissements de santé qui réalisent l'activité de prélèvement et/ ou d'administration relative aux CAR-T Cells se déclarent auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mars 2019 : art. 2
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