Arrêté du 19 juin 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2000.

TexteArrêté du 19 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000038971033
Texte parentLEGITEXT000038971030
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2000 (version du 19 juillet 2000)Légifrance →

1. Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

2. Le certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte deux options (option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant).

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