Arrêté du 19 juin 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2000.

TexteArrêté du 19 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000038971051
Texte parentLEGITEXT000038971030
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 juin 2000 (version du 19 juillet 2000)Légifrance →

1. Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

2. - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ;

3. - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ;

4. - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;

5. - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie ;

6. - certificat d'aptitude professsionnelle vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles,

7. est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038971051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.