Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 juin 2000 (version du 19 juillet 2000)Légifrance →
1. La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé aura lieu en 2002.
2. L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
3. L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle distribution et commercialisation des produits alimentaires est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.
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