Arrêté du 19 juin 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 19 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000039007625
Texte parentLEGITEXT000038971030
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 juin 2000 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. La préparation au certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé comporte une période de formation en entreprise de quatorze semaines obligatoires, dont huit semaines sont évaluées dans les conditions fixées aux annexes II et III au présent arrêté.

2. Pour les apprentis issus de centres de formation d'apprentis habilités, la formation en entreprise, dont le durée est fixée par le contrat d'apprentissage, est évaluée par contrôle en cours de formation au cours des derniers mois précédant la session d'examen.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039007625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.