Arrêté du 19 juin 2000 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 19 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000039007652
Texte parentLEGITEXT000038971030
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 juin 2000 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. Le présent arrêté et ses annexes II, IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 20 juillet 2000.

2. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

3. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante :

4. http://www.cndp.fr/dep/.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039007652, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.