Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 15 juillet 2000)Légifrance →
1. La première session du certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités aura lieu en 2002.
2. L'accès au diplôme par unités, conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé, peut être organisé à l'initiative des recteurs dès la publication du présent arrêté.
3. L'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente-relation clientèle est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001.
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