1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2000 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2000.
TexteArrêté du 6 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000038971076
Texte parentLEGITEXT000038971061
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