Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2000.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000038971074

Texte parentLEGITEXT000038971061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 15 juillet 2000)Légifrance →

1. Le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figure en annexe I au présent arrêté.

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