Arrêté du 6 juillet 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2000.

TexteArrêté du 6 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000038971071

Texte parentLEGITEXT000038971061

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 juillet 2000 (version du 15 juillet 2000)Légifrance →

1. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.

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