Arrêté du 11 juillet 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2000.

TexteArrêté du 11 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000038971101

Texte parentLEGITEXT000038971088

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2000 (version du 22 juillet 2000)Légifrance →

1. Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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