Arrêté du 11 juillet 2000 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2000.

TexteArrêté du 11 juillet 2000
IdentifiantLEGIARTI000038971099
Texte parentLEGITEXT000038971088
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 juillet 2000 (version du 22 juillet 2000)Légifrance →

1. Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

2. - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ;

3. - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ;

4. - certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités ;

5. - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé ;

6. - certificat d'aptitude professionnelle agent d'entreposage et de messagerie,

7. est, à sa demande, dispensé de l'épreuve ou de l'unité environnement économique, juridique et social des activités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038971099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.