Arrêté du 11 juillet 2000 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2000.

TexteArrêté du 11 juillet 2000

IdentifiantLEGIARTI000038971104

Texte parentLEGITEXT000038971088

Référencearticle 13 de l'arrêté du 11 juillet 2000 (version du 22 juillet 2000)Légifrance →

1. Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.