Arrêté du 22 avril 2002 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er mai 2002.

TexteArrêté du 22 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000038971111

Texte parentLEGITEXT000038971109

Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 avril 2002 (version du 1er mai 2002)Légifrance →

1. Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur date d'obtention.

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