Arrêté du 5 août 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2019.

TexteArrêté du 5 août 2004
IdentifiantLEGIARTI000039007615
Texte parentLEGITEXT000038971133
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2004 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →

1. La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

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