Arrêté du 5 août 2004 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 août 2004.

TexteArrêté du 5 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000038971141

Texte parentLEGITEXT000038971133

Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 août 2004 (version du 20 août 2004)Légifrance →

1. Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.

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