Arrêté du 5 août 2004 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 20 août 2004.

TexteArrêté du 5 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000038971143

Texte parentLEGITEXT000038971133

Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 2004 (version du 20 août 2004)Légifrance →

1. A l'issue de la dernière session d'examen de 2004, le certificat d'aptitude professionnelle « composites, plastiques chaudronnés » créé par arrêté du 21 août 2000 est abrogé.

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