Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 août 2004 (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Le présent arrêté et ses annexes sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR.
2. L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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