Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038971507
Texte parentLEGITEXT000038971503
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « l'accès aux instituts des métiers du notariat » sont remplacés par les mots : « être admis à se présenter aux épreuves de l'examen du diplôme des métiers du notariat » ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : « de l'institut » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2012 : art. 1
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