Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038974249
Texte parentLEGITEXT000038974244
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », homologué par le décret modifié n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
2. -au 1°, les mots : « sur la base du code officiel géographique de l'année 2019 » sont ajoutés après les mots : « Lot-et-Garonne » ;
-au 2°, les mots : « des 1er et 2 juin 1989 » sont ajoutés après les mots : « 6 mai 1976 » et les mots : « et des 18 et 19 juin 2019 » sont ajoutés après les mots : « 27 février 2003 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011 : art. Annexe
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