Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038974251
Texte parentLEGITEXT000038974244
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du II du chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet », homologué par le décret modifié n° 2011-1261 du 7 octobre 2011 susvisé, le mot : « Sous-bois » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1261 du 7 octobre 2011 : art. Annexe
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