Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2019 au 17 avril 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 août 2019

IdentifiantLEGIARTI000038974253

Texte parentLEGITEXT000038974244

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 29 août 2019)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-157abec9-d546-4a2b-8b7c-779b3a6fa8e8 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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