1. Le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 février 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 février 2012.
TexteArrêté du 2 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025349023
Texte parentLEGITEXT000038980409
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