Décret n°2019-894 du 28 août 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteDécret n°2019-894 du 28 août 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042661205
Texte parentLEGITEXT000038983094
Référencearticle 11 du décret n°2019-894 du 28 août 2019 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Pour leur application en Guyane, dans tous les textes réglementaires et les actes individuels en vigueur qui les mentionnent :

2. 1° Les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

3. 2° Les références à la direction de la mer et à son directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

4. 3° Les références à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des territoires et de la mer et à son directeur général ;

5. 4° Les références à la direction des affaires culturelles et à leur directeur sont remplacées respectivement par les références à la direction générale des populations et à son directeur général ;

6. 5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional académique sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général ;

7. 6° Les références à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et à son directeur sont remplacées respectivement par des références à la direction générale des populations et à son directeur général.

8. 7° La référence au directeur de cabinet du préfet est remplacée par la référence au directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

9. 8° La référence au secrétaire général de la préfecture est remplacée par la référence au secrétaire général des services de l'Etat ;

10. 9° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 1° à 4° du II de l'article 1er du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé ;

11. 10° La référence au secrétariat général pour les affaires régionales et à son secrétaire général sont remplacées respectivement par les références à la direction générale de l'administration et à son directeur général en tant qu'il s'agit d'exercer les missions prévues aux 5° à 7° du II du même article.

Nota : Conformément à l'article 30 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042661205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.