Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-894 du 28 août 2019
RattachementChapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane
IdentifiantLEGIARTI000038983129
Texte parentLEGITEXT000038983094
Référencearticle 4 du décret n°2019-894 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° bis Directeur général et directeur général adjoint des directions générales mentionnées au titre Ier bis du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 : art. 2
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