Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-894 du 28 août 2019
RattachementChapitre II : Organisation et missions des services de l'État en Guyane
IdentifiantLEGIARTI000038983127
Texte parentLEGITEXT000038983094
Référencearticle 5 du décret n°2019-894 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 1-1.-En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 : art. 1-1
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