Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-894 du 28 août 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038983133
Texte parentLEGITEXT000038983094
Référencearticle 6 du décret n°2019-894 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 84 du décret du 29 avril 2004 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales assure l'intérim. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 84
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