Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 2, les mots : « et les directions départementales » sont remplacés par les mots : «, des directions départementales et des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
3. 2° Après le troisième alinéa de l'article 12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Les trois alinéas précédents sont applicables aux emplois de directeurs et de directeurs adjoints des directions générales mentionnées aux chapitres Ier, II, IV et V du titre Ier bis du décret du 17 décembre 2010 précité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : art. 2, art. 12