Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « en Guyane, » sont supprimés ;
3. 2° Il est complété par les dispositions suivantes :
4. « Les dispositions du présent décret sont applicables en Guyane dans les conditions définies à l'article 15-6 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
5. « Pour leur application en Guyane, les références à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et au directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction générale des populations et au directeur général des populations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 : art. 13