Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-894 du 28 août 2019
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000038983141
Texte parentLEGITEXT000038983094
Référencearticle 9 du décret n°2019-894 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 8 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « à la Guyane, » sont supprimés ;
3. 2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un III ainsi rédigé :
4. « III.-A l'exception du dernier alinéa de son article 1er, pour l'application des dispositions du présent décret en Guyane :
5. « 1° La référence à la direction régionale des affaires culturelles est remplacée par la référence à la direction générale des populations ;
6. « 2° La référence au directeur régional des affaires culturelles est remplacée par la référence au directeur général des populations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 : art. 9
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