Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038983470
Texte parentLEGITEXT000038983444
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 1
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