Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038983473
Texte parentLEGITEXT000038983444
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2013 susvisé est modifié comme suit :
2. Avant le dernier alinéa : « - aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation », sont insérés les mots : « - la rémunération des officiers généraux d'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2013 : art. 2
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