Arrêté du 14 août 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038983502
Texte parentLEGITEXT000038983488
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 5est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2017 : art. 5

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038983502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.