Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-895 du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995100
Texte parentLEGITEXT000038995074
Référencearticle 11 du décret n°2019-895 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 214-126 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, à la première ligne du tableau, le mot : « Digue » est remplacé par les mots : « Système d'endiguement » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « l'ouvrage » est remplacé par les mots : « le barrage ou le système d'endiguement ».