Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au IV, après les mots : « des instructeurs de la circulation aérienne à l'Ecole nationale de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « modifié par l'arrêté du 7 août 2019 » ;
3. 2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « V. - Les sites mettant en œuvre une expérimentation portant sur l'organisation d'un service technique d'un service de la navigation aérienne ou d'un organisme dans les conditions du stade de transition A prévu à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé sont les suivants :
5. (néant) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2