Décret n°2019-898 du 28 août 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-898 du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995191
Texte parentLEGITEXT000038995183
Référencearticle 1 du décret n°2019-898 du 28 août 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 10° du I de l'article 2 du décret du 12 janvier 2009 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 : art. 2

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