Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-898 du 28 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995195
Texte parentLEGITEXT000038995183
Référencearticle 3 du décret n°2019-898 du 28 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa du I, les mots : « articles 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « articles 3 et 5 » ;
4. b) Au second alinéa du II, les mots : « trois pôles » et « articles 3,4 et 5 » sont remplacés, respectivement, par les mots : « deux pôles » et « articles 3 et 5 » ;
5. 2° L'article 4 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 : art. 4
A modifié :
DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015 : art. 2
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