Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 12 septembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000038995363
Texte parentLEGITEXT000038995353
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2019 (version du 1er septembre 2019)Légifrance →
1. Le directeur est assisté de deux adjoints :
2. - l'adjoint au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directeur de l'organisme notifié au titre de l'arrêté du 26 avril 2018 ;
3. Il a autorité hiérarchique sur la mission qualité-audit, le groupe automatisme contrôle-commande et le groupe mécanique.
4. Pour les missions de l'organisme notifié, il a délégation de pouvoirs et il a autorité fonctionnelle sur le département installations de transport par câbles.
5. - l'adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation ; il est également chef du département agréments outils tapis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.