Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-906 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005836
Texte parentLEGITEXT000039005832
Référencearticle 1 du décret n°2019-906 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 421-5 du code de l'éducation ainsi modifié :
2. 1° Le dixième alinéa est complété par les mots suivants : « et à l'article R. 511-11 » ;
3. 2° Le onzième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Il reproduit l'échelle des sanctions prévues à l'article R. 511-13 et prévoit les modalités de mise en œuvre des mesures de prévention, de responsabilisation et d'accompagnement, notamment lorsqu'elles font suite à la réintégration d'un élève exclu temporairement pour des faits de violence. »