Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le quatrième alinéa de l'article R. 421-20 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Il comporte également une partie relative à la vie scolaire qui présente un bilan des décisions rendues en matière disciplinaire, élaboré notamment à partir du registre des sanctions de l'établissement, et des suites données par le chef d'établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative ; » ;
3. II. - Au troisième alinéa de l'article R. 421-94 du même code, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
4. « Ce rapport comporte également une partie relative à la vie scolaire qui présente un bilan des décisions rendues en matière disciplinaire, élaboré notamment à partir du registre des sanctions de l'établissement, et des suites données par le chef d'établissement aux demandes écrites de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative ; ».
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