Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-906 du 30 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000039005856
Texte parentLEGITEXT000039005832
Référencearticle 6 du décret n°2019-906 du 30 août 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 421-107 du même code est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. R. 421-107.-En matière disciplinaire, sont applicables aux élèves des lycées professionnels maritimes les dispositions des sous-sections 1 à 3 et 5 de la section II du chapitre unique du titre Ier de la partie réglementaire du livre V, à l'exception des articles R. 511-15, R. 511-17 à R. 511-19, R. 511-20, R. 511-23 et R. 511-29. »