Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Présentation de la formation
  3. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
IdentifiantLEGIARTI000039006469
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 31 août 2019)Légifrance →

1. En cas de non validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences par la commission, le stagiaire peut, dans un délai maximum de trois ans, se présenter à nouveau à l'évaluation du ou des blocs de compétences non validé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039006469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.