Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 31 août 2019.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre Ier : Présentation de la formation
  3. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences
IdentifiantLEGIARTI000039006471
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 31 août 2019)Légifrance →

1. En cas d'impossibilité de suivre tout ou partie de la formation suite à un événement majeur et motivé qui ne lui est pas imputable, le stagiaire peut, sur proposition de son autorité d'emploi ou de gestion et après accord du directeur de l'organisme de formation, suivre de nouveau tout ou partie de la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039006471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.