RattachementChapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
IdentifiantLEGIARTI000046742166
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →
1. Pour chaque formation, l'organisme de formation élabore dans les conditions fixées par les référentiels ou guides nationaux visés à l'article 4 :
2. - un référentiel interne relatif à l'organisation de la formation, décrivant le parcours de formation permettant l'acquisition des compétences ;
3. - un référentiel interne d'évaluation, décrivant les phases d'évaluation positionnées sur le parcours de formation.
4. L'organisme de formation dispose d'un délai de douze mois pour élaborer ou actualiser ces documents lors de la publication de nouveaux référentiels nationaux.
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