Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
IdentifiantLEGIARTI000054453175
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 23 juillet 2026)Légifrance →

1. I.-Les formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement, sont dispensées par :

2. -l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;

3. -les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours pour les non-officiers.

4. Ces organismes sont autorisés à titre permanent à dispenser ces formations.

5. L'annexe I fixe les référentiels nationaux applicables aux formations aux emplois et activités, opérationnels ou d'encadrement.

6. II.-Les formations aux spécialités opérationnelles ou professionnelles sont dispensées, en fonction des modalités précisés aux articles 17 à 17-3, par :

7. -l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers pour les officiers ;

8. -l'établissement public pour la protection de la forêt méditerranéenne ;

9. -le Centre national de la fonction publique territoriale ;

10. -les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours ;

11. -la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade des militaires de la sécurité civile.

12. L'annexe II fixe les référentiels nationaux d'activités et de compétences ou guides nationaux de référence applicables aux formations de spécialité ainsi que leur répartition par niveau et par organisme de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054453175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.