Arrêté du 22 août 2019 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2022.

TexteArrêté du 22 août 2019
Rattachement
Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation
IdentifiantLEGIARTI000046742160
Texte parentLEGITEXT000039006367
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 août 2019 (version du 16 décembre 2022)Légifrance →

1. Les organismes de formation cités dans le tableau du 2° de l'annexe II sont autorisés à délivrer à titre permanent les formations aux spécialités des niveaux mentionnés dans ce même tableau.

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